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Délibérations

Délibérations

6 résultats pour la valeur "2010" du filtre Année, pour la valeur "26/07/2010" du filtre Date de séance

portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de SCHWEIGHOUSE près de THANN.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2010 de la pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de SOPPE-LE-HAUT.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2010 du centre maternel mineures de "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

ortant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de ETEIMBES.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2010 du centre maternel majeures "l'Ermitage" à MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 26/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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